Devenir avocat

Quelles sont les conditions pour devenir avocat?

1. La nationalité

L’avocat(e) doit être de nationalité belge ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne. Il est toutefois possible de déroger à cette condition en répondant au prescrit de l’Arrêté royal du 24 août 1970

2. La formation universitaire

L’avocat(e) doit avoir obtenu, en Belgique, un diplôme universitaire en droit (licence ou master en droit). Les candidats détenteurs d’un diplôme étranger doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, soit via un programme universitaire, soit (uniquement pour l’Union européenne) via la réussite de l’épreuve d’aptitude organisée par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone

3. La prestation de serment

Selon l’article 429 du Code judiciaire, l’avocat(e) est présenté(e) à la Cour d’Appel du ressort du Barreau dans lequel il demande son inscription. L’avocat(e) prête le serment énoncé par la loi devant la cour d’appel. Il(elle) est ensuite inscrit(e) à la liste des stagiaires, sauf refus motivé du conseil de l’Ordre des avocats.

Le stage

L’avocat(e) stagiaire doit poursuivre un stage pendant trois ans auprès d’un maître de stage.

Le stagiaire doit:

  • fréquenter le cabinet de son patron et collaborer avec lui
  • fréquenter les audiences des tribunaux,
  • participer au service d’aide aux plus démunis organisé par l’Ordre (le BAJ : le Bureau d’aide juridique),
  • assister aux cours de formation professionnelle et réussir les examens organisés par l’Ordre (le CAPA : le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) et aux conférences organisées par l’Ordre,
  • diligenter un minimum de 10 procédures judiciaires (de l’introduction à la décision et son exécution) ou participer de manière substantielle à la mise en état judiciaire de 20 dossiers ;
  • participer aux exercices de plaidoirie organisés par l’Ordre.

Les conditions dans lesquelles se déroule le stage sont prévues dans un « contrat de stage », comprenant certaines exigences minimales imposées par l’Ordre, concernant les honoraires notamment.

Pour être approuvé, le contrat de stage doit impérativement :
1. contenir un engagement souscrit par, à tout le moins, un stagiaire et un maître de stage personnes physiques ;
2. avoir un maître de stage qui soit inscrit au tableau de l’Ordre depuis 5 années au moins ;

Pour tout renseignement concernant le stage, la commission du stage se tient à votre disposition.

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