L'Ordre des avocats
Le conseil de l’ordre
La conférence libre du jeune barreau de Verviers A.S.B.L
L'aide juridique

L'Ordre des avocats

Les avocats sont légalement obligés d'adhérer à une institution publique autonome nommée " Ordre ". Par arrondissement judiciaire, l'Ordre comprend les avocats inscrits
-au tableau
-en tant que stagiaires

En plus de l'Ordre national des avocats de Belgique, de la Conférence des barreaux, et de l'Ordre des avocats de la Cour de cassation, on compte 28 Ordres d 'avocats en Belgique.

Le bâtonnier
Le Bâtonnier est le chef de l’Ordre des Avocats Il convoque et préside l’assemblée générale des avocats et le conseil de l’Ordre.
Le Bâtonnier en exercice pour l’année judiciaire 2008/2009 est

Maître Luc DEFRAITEUR
Rue du Palais, 34
4800 VERVIERS
Tél.: 087/29.23.90.
Fax: 087/29.23.99.


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Le conseil de l’ordre

Il est chargé de sauvegarder l’honneur de l’Ordre des Avocats, de maintenir les principes de dignité, de probité et de délicatesse qui font la base de leur profession mais également de réprimer ou de punir par voie de discipline les infractions et les fautes sans préjudice de l’action des tribunaux s’il y a lieu.
Tels sont les principaux termes de la loi qui régissent notre profession.
Le Bâtonnier et les membres du conseil de l’ordre sont élus chaque année par l’assemblée générale des avocats du ressort de l’Ordre.

Madame le Bâtonnier Bernadette TASQUIN Rue du Palais, 58 4800 VERVIERS
Monsieur le Bâtonnier Bernard LEROY Rue du Palais, 64 4800 VERVIERS
Maître Luc DEFRAITEUR Rue du Palais, 34 4800 VERVIERS
Maître Georges DUMOULIN Place Albert Ier, 4 4800 VERVIERS
Maître Vincent TROXQUET Rue des Minières, 15 4800 VERVIERS
Maître Ghislain ROYEN Côte de Hagelstein, 23/25 4880 AUBEL
Maître Patrick TAQUET Rue Mitoyenne, 905 4840 WELKENRAEDT
Maître Patrick RAXHON Rue du Palais, 58 4800 VERVIERS
Maître Philippe FAVART Rue du Tombeux, 43 4801 STEMBERT
Maître Françoise GATHOYE Avenue F. Nicolay, 18/A 4970 STAVELOT
Maître Bernadette BOURGUET Rue Guillaume Maisier, 17 4830 LIMBOURG
Maître Victor DEMARTEAU Place de la Gare, 5 4650 HERVE
Maître Vincent DUPONT Place Achille Salée, 1 4900 SPA
Maître François FREDERICK Rue du Palais, 64 4800 VERVIERS
Maître Paul Philippe HICK Avenue de Spa, 46 4800 VERVIERS


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La conférence libre du jeune barreau de Verviers A.S.B.L

Assemblée Générale Constitutive du 24 juin 2000


Maître Frédéric LEROY
Rue du Palais, 64
4800 VERVIERS
TEL : 087/ 32.15.54.
Fax : 087/32.15.59.

SECRETARIAT DE L'ORDRE
TEL.: 087/32.37.93
FAX : 087/ 32.37.94.

BÂTONNIER DE L'ORDRE
Palais de Justice
4800 VERVIERS
TEL. 087/32.37.92.
FAX :087/32.37.94

Bureau d'Aide Juridique
TEL. :087/32.37.93.


1. Au sein du barreau est active l'ASBL " Conférence Libre du Jeune Barreau de Verviers ", qui a son siège social au Palais de Justice à Verviers (adresse : rue du Tribunal , 4 à 4800 VERVIERS)
La " Conférence Libre du Jeune Barreau de Verviers " a pour objet toute activité relative, même indirectement, à la profession d'avocat et à la vie du et au Barreau. Sans que ceci ne soit limitatif, elle a notamment comme but le perfectionnement et la formation de ses membres, l'entraide entre professionnels, la réflexion juridique, la défense des droits fondamentaux, la promotion de la justice et la présence de l'avocat dans la cité. Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toute manière à toute association ayant un objet qui ne soit pas en opposition avec la déontologie de la profession d'avocat. Sous l'égide de son président et de la " Commission ", conseil d'administration de l'ASBL, la " Conférence ", dont peuvent être membres effectifs tous les avocats du barreau, structure et anime la vie professionnelle des avocats.

2. Ainsi la " Conférence " :
  • organise les " Midis du Jeune Barreau ", séances de formation
  • diffuse des articles d'information auprès de différents journaux
  • promeut des contacts et des échanges avec tous les avocats belges et étrangers
  • participe à la représentation du Barreau
  • organise des colloques et séances d'information sur la Justice
  • organise de grandes conférences
  • invite les membres du barreau à participer à des activités culturelles (voyage-spectacles etc.)

3. Portes ouvertes
Tous les deux ans, la " Conférence " organise une porte ouverte du Palais de Justice avec la tenue de procès fictifs qui permettent à chaque visiteur de visualiser le monde judiciaire et d'obtenir toutes réponses aux questions y relatives.

4. Séance solennelle du Barreau
Chaque année au mois de février, la " Conférence " organise la séance solennelle du Barreau de Verviers qui permet à un jeune avocat d'exposer ses doutes et convictions, sur le sujet de son choix, à l'ensemble du Barreau et les membres représentatifs de la société. Cette manifestation de prestige se déroule actuellement au Grand théâtre. Les sujets abordés dernièrement vont de l'évolution de la bioéthique, à la question du droit sexe du droit, en passant par la mise en valeur de l'art oratoire ou la libéralisation des drogues.


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L'aide juridique


Depuis toujours le Barreau de Verviers organise une assistance juridique. Celle-ci se divise en deux pôles :
  • 1. L'aide juridique de première ligne - Le premier conseil
  • 2.L'aide juridique de deuxième ligne - La désignation d'un Avocat
1.L'aide Juridique de première ligne - Le premier conseil.

Le Barreau de VERVIERS organise des Permanences au cours desquelles des avocats sont à votre disposition pour des consultations brèves : 1er conseil, avis, orientation vers un avocat spécialisé…
Ces permanences se tiennent :

  • le lundi de 11 heures à 12 heures et le mercredi de 9 heures à 12 heures, au Palais de Justice de VERVIERS (ancienne aile) - rez de chaussée, local 49
  • le vendredi de 11 heures à 12 heures à la Maison de la Justice, Rue Saint Remacle, 22 à VERVIERS
2.L'aide Juridique de deuxième ligne - La désignation d'un Avocat.

2.1 Le bureau d'aide juridique Le Barreau de VERVIERS, via son Bureau d'Aide Juridique (BAJ), organise des permanences au cours desquelles, les personnes intéressées pourront solliciter la désignation d'un avocat qui les assistera de façon gratuite ou partiellement gratuite, dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, ou d'une consultation plus approfondie. Les permanences du Bureau d'Aide Juridique se tiennent chaque mardi et chaque vendredi à 11 h sans rendez-vous préalable. Aucune permanence n'est assurée les jours fériés ainsi que les vendredis compris entre un jour férié et un week-end . Les permanences se tiennent au Palais de Justice de VERVIERS (Ancienne aile) - rez de chaussée, local 49.
Le Bureau d'Aide Juridique de Verviers est compétent lorsque :
1. l'intervention d'un avocat est requise dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS ;
2. le demandeur d'aide juridique est domicilié ou réside habituellement dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS;
3. l'avocat sollicité, inscrit au Barreau de VERVIERS, a expressément marqué son accord pour être désigné ;


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Catégories

Pièces justificatives

1

La personne isolée dont le revenu mensuel net est inférieur à 765 €

Composition de ménage - toute pièce justifiant de vos revenus (fiche de salaire, attestation chômage, dernier avertissement extrait de rôle…..)

2

La personne cohabitant avec un conjoint ou avec tout autre personne avec laquelle elle forme un ménage, si elle justifie que le revenu mensuel net du ménage est inférieur à 984 €

Composition de ménage - toute pièce justifiant des revenus du ménage (fiche de salaire, attestation chômage, dernier avertissement extrait de rôle…..)

3

Le bénéficiaire de sommes payées à titre de minimum de moyens d'existence ou à titre d'aide sociale

Décision valide du Centre Public d'Aide Sociale concerné

4

Le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu garanti aux personnes âgées

Le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu garanti aux personnes âgées

5

Le bénéficiaire d'allocations de remplacement de revenus aux handicapés auquel il n'est pas accordé d'allocation d'intégration

Décision d'octroi

6

La personne qui a, à sa charge, un enfant bénéficiant de prestations familiales garanties

Attestation de l'Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés

7

Le locataire social qui paie un loyer minimum

Dernière fiche de calcul du loyer

8

Le mineur

Carte d'identité

9

L'étranger, pour l'introduction d'une demande de régularisation de séjour ou d'un recours contre un ordre de quitter le territoire ou le demandeur d'asile qui a introduit une demande de statut de personne déplacée

Documents probants (annexe 26bis, Ordre de quitter le territoire,…)



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Pour la détermination du revenu visé au 1 et 2, il est tenu compte d'un abattement de 82 € par personne à charge.
Pour la détermination du revenu visé au 1 et 2, il est également tenu compte des charges résultant d'un endettement exceptionnel ainsi que de tout autre moyen d'existence, à l'exclusion des allocations familiales.
La cohabitation visée à la catégorie 2 est le fait, pour deux ou plusieurs personnes, de vivre ensemble sous le même toit et de régler principalement en commun les questions ménagères.
La personne qui sollicite le bénéfice de l'aide juridique afin de défendre ses intérêts qui l'opposent à son conjoint ou au cohabitant est visée par la catégorie 1.
2.Peuvent bénéficier de la gratuité partielle :

1. la personne isolée qui justifie que son revenu mensuel net est compris entre 765 € et 984 € ;
2. la personne, cohabitant avec un conjoint ou avec toute autre personne avec laquelle elle forme un ménage, si elle que le revenu mensuel net du ménage se situe entre 984 € et 1200 €.
Le demandeur devra produire les documents suivants : composition de ménage et toute pièce justifiant de des revenus de la personne isolée ou du ménage (fiche de salaire, attestation chômage, dernier avertissement extrait de rôle…..). Il est également tenu compte d'un abattement de 82 € par personne à charge. De même, pour la détermination du revenu il sera tenu compte des charges résultant d'un endettement exceptionnel ainsi que de tout autre moyen d'existence, à l'exclusion des allocations familiales ;
3.demande d'aide juridique formulée par écrit : Toute demande d'aide juridique peut être adressée par écrit au Bureau d'Aide Juridique, Palais de Justice - Local 49 à 4800 VERVIERS. Le demandeur annexe à sa demande les documents justifiant de son indigence et toutes pièces utiles permettant d'apprécier si la demande n'est pas manifestement mal fondée.
Pour tout renseignement : BAJ :
téléphone : 087/ 32.37.93
Téléfax : 087/ 32.37.94
Pour en savoir plus sur la Conférences des Barreaux francophones et germanophones: cliquez ici


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